La revue de Mazars Hadj Ali

La nouvelle édition de la revue de Mazars Hadj Ali fait un zoom sur le blanchiment des capitaux et les enjeux pour les professions comptables.

Publié au Journal officiel n° 04 du 26 janvier 2012, le décret présidentiel n° 12-23 du 18 janvier 2012 modifie et complète le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. Jamais la réglementation applicable aux commandes publiques n’a fait l’objet de tant de révisions, à intervalles de temps aussi rapprochés.

La direction générale des impôts a précisé la procédure de rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficulté, en application des accords de la tripartite tenue en septembre 2011.

La loi de finances pour 2012 contient de nombreuses dispositions de précisions et de mise en forme du code des procédures fiscales. Certaines, qui sont des mesures d’ordre, donnent l’occasion de rappeler les principes qui régissent le traitement de la fraude fiscale.

Publiée au Journal officiel n° 72 du 29 décembre 2011, la loi de finances pour 2012 apporte les modifications au code des taxes sur le chiffre d’affaires ainsi que des dispositions fiscales diverses et d’autres dispositions diverses.

Si la loi de finances pour 2012 est innovante avec l’introduction du rescrit fiscal, les autres mesures ont plus trait à des nivellements et à des ajustements de principes et de procédures, toujours dans l’esprit de favoriser la croissance, ou du moins de ne pas la pénaliser dans un environnement déjà bien contraignant.

Engager l’administration fiscale sur ses écrits pour assurer une sécurité juridique : tel est l’objectif général du rescrit fiscal. Le rescrit fiscal est introduit en loi fiscale algérienne, plus précisément au sein d’un nouveau titre, inséré au code des procédures fiscales par la loi de finances 2012 publiée au Journal officiel n° 72 du 29 décembre 2011.

Difficile exercice d’avoir à exprimer ce que 2012 réservera à l’Algérie en termes d’environnement des affaires. Une chose est certaine : l’année sera festive avec la célébration du cinquantenaire, événement historique, avec une liste de bonnes résolutions faites d’un « mix » entre les ajustements du passé et la projection du pays sur de nouveaux défis.

Dans quelques jours, l’an 2011 sera rangé sur les étagères de nos archives : chacun en retiendra ce qui l’aura le plus marqué entre le « printemps arabe », la catastrophe de Fukushima, la crise de la dette dans la zone euro et, pour notre pays, le mécontentement spontané du début d’année, suite à certaines augmentations de prix non maîtrisées. La gestion du quotidien, au fil des années, reste orientée par son lien étroit avec l’économie et les pratiques commerciales.

Céder son entreprise : rien n'est joué ! Avoir trouvé l’acquéreur et avoir convenu du prix de cession de son entreprise ne garantit en rien la réussite de l’opération.