Rééchelonnement de la dette fiscale : une alternative à l'amnistie fiscale

La direction générale des impôts a précisé la procédure de rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficulté, en application des accords de la tripartite tenue en septembre 2011.

Cette procédure est détaillée dans :

  • L’instruction n° 034 du 15 janvier 2012 émise par la direction générale des impôts (DGI) adressée aux directions régionales des impôts, aux directions des impôts de wilaya et à la direction des grandes entreprises.
  • La circulaire de la direction des opérations fiscales et du recouvrement en application de l’instruction 034 de la DGI.

NB : cette édition a été publiée dans le supplément économique d'El Watan  daté du 12 mars 2012.